Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA, République dominicaine 2024™

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LEGAL | JURIDIQUE.

Commission de Discipline : les décisions

Conformément à l’art. 51, al. 7 du Code disciplinaire de la FIFA, le secrétariat général de la FIFA publie les décisions prises par les organes juridictionnels de l’instance. Lorsqu’une décision contient des informations confidentielles, la FIFA peut décider, d’office ou à la demande de la partie concernée, de publier une version anonyme ou éditée.

Les décisions suivantes ont été notifiées aux individus concernés par la Commission de Discipline de la FIFA depuis le 1er janvier 2019.

Les nouvelles décisions de la Commission de Discipline de la FIFA sont mises à jour tous les quatre mois. Dernière mise à jour : 1er octobre 2024.

* Décisions pendantes devant la Commission de Recours ** Decisions pendantes devant le Tribunal Arbitral du Sport